Version 20260313
Généralités
La forme masculine est utilisée dans le présent document. La forme féminine ainsi que toute autre forme grammaticale s’appliquent par analogie.
La société Nexio Partner SA (ci-après : Nexio Partner), dont le siège est à Lausanne, exerce ses activités en Suisse dans le domaine de l’intermédiation en services et produits financiers, elle propose une planification financière globale ce qui inclut des recommandations de produits relevant des domaines suivants : assurance, prévoyance bancaire, placement de capitaux et financements.
Nexio Partner SA exerce son activité dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.
Nexio Partner SA
Route de Berne 111
1010 Lausanne
N° d’enregistrement RC : CHE-261.707.271
LSA
Informations conformément à l'article 45 de la loi sur la surveillance des assurances
Nexio Partner
Sur le plan réglementaire, Nexio Partner est enregistré dans le secteur des assurances en tant qu’intermédiaire indépendant, conformément à l’article 43, alinéa 1 de la Loi sur la surveillance des assurances (LSA) ainsi qu’à l’article 183 de l’Ordonnance sur la surveillance (OS).
À ce titre, Nexio Partner est inscrit au registre des intermédiaires tenu par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) sous le numéro F01564459. L’inscription officielle de Nexio Partner au registre public de la FINMA peut être consultée directement sur leur site internet.
Agents indépendants de Nexio Partner
Votre conseiller Nexio Partner est un agent indépendant et enregistré en tant qu’intermédiaire non lié conformément à l’article 43, alinéa 1 LSA, ainsi qu’à l’article 183 OS. À ce titre, il est inscrit au registre des intermédiaires FINMA. L’inscription officielle de votre agent au registre public de la FINMA peut être consultée directement sur leur site internet.
Formation initiale et continue des agents Nexio Partner
Nexio Partner garantit en permanence la formation initiale et continue requise par la loi pour ses agents indépendants. Cette attestation de formation constitue la base réglementaire de leur inscription au registre des intermédiaires tenu par la FINMA.
Nexio Partner veille également à ce que les normes minimales applicables en matière de surveillance relatives à la formation initiale et continue soient respectées en tout temps, conformément à l’article 43 LSA.
Sociétés partenaires
Nexio Partner propose notamment les produits d’assurance suivants à ses clients : assurances vie ; assurances choses ; assurances responsabilité civile ; assurances protection juridique ; assurances accidents ; assurances maladie ; assurances perte de gain.
Nexio Partner coopère avec les compagnies d’assurance suivantes et distribue leurs produits :
Nexio Partner recommande ses sociétés partenaires en fonction des besoins réels de chaque client, évalués individuellement. De cette manière, Nexio Partner garantit un conseil en assurance indépendant et adapté à la situation spécifique de ses clients.
Sociétés partenaires
Nexio Partner SA perçoit, en règle générale, les rémunérations versées par les sociétés partenaires par l’intermédiaire d’ATOM Group SA, sous forme de courtages et/ou de commissions conformes aux conditions du marché.
| Branche d'assurance | Type d'assurance | Taux moyen de rémunération * (en pourcentage sur la base de la prime annuelle) |
|---|---|---|
|
Risque et prévoyance |
Assurance accidents obligatoire |
0 à 6 % |
|
Assurance complémentaire LAA |
0 à 15 % |
|
|
Assurance indemnités journalières en cas de maladie |
0 à 10 % |
|
|
Prévoyance professionnelle |
0 à 10 % |
|
|
Assurance vie |
0 à 6 % Prime x durée |
|
|
Assurance choses |
Assurance Clients privés |
0 à 15 % |
|
Assurance Entreprises |
0 à 15 % |
|
|
Assurance maladie |
Assurance de base et complémentaire |
0 à 20 % |
* Les indemnités à 0 % peuvent survenir lorsqu’une police d’assurance est résiliée durant la période de responsabilité de la commission.
En tant que client, vous cédez ces commissions à Nexio Partner.
Les fourchettes susmentionnées comprennent principalement les indemnités suivantes :
- Commissions d’acquisition, courtages, éventuels rabais ou autres avantages financiers
- Le montant de l’indemnisation effective peut également dépendre de la solution contractuelle choisie (par exemple une assurance ménage combinée avec d’autres couvertures) et, pour les assurances vie privées, de la durée du contrat souhaitée.
En cas de résiliation prématurée d’un contrat par le client, les commissions de Nexio Partner peuvent être réduites à zéro, selon les dispositions du contrat et les pratiques de la compagnie d’assurance. Les frais de vente pris en compte par les assureurs dans la police peuvent être consultés dans les documents d’offre, les fiches d’information de base et les conditions générales d’assurance des compagnies d’assurance concernées.
Responsabilité en matière de conseil
L’agent est responsable des erreurs de conseil, des négligences ou des informations incorrectes avérées qu’il pourrait commettre dans le cadre de son activité d’intermédiaire en assurance pour le compte de Nexio Partner. Conformément aux exigences réglementaires, Nexio Partner a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle pour ses agents affiliés, conformément à l’article 189 AVO.
Responsabilité en matière de conseil
Conformément à l’article 45a, alinéa 1 LSA, en relation avec l’article 182c OS, vous êtes informé que la perception d’indemnités par Nexio Partner de la part de sociétés partenaires peut créer des conflits d’intérêts, notamment en incitant à recommander des produits plus rémunérateurs. Nexio Partner s’engage à traiter ces situations avec diligence, en mettant en œuvre des mesures organisationnelles appropriées visant à préserver au mieux vos intérêts. Ces mesures incluent, entre autres, une sélection objective des produits et une formation régulière des conseillers.
Remarque concernant la feuille d'information de base (FIB) pour les assurances-vie qualifiées
La loi sur la surveillance des assurances prévoit, à l’article 39 lettre h LSA, qu’à partir du 1er janvier 2024, une feuille d’information de base doit être remise au client lors de la vente d’assurances-vie qualifiées (c’est-à-dire les assurances-vie liées à des fonds ou à des indices).
Cette feuille d’information présente au client les éléments essentiels relatifs à la partie placement ainsi qu’aux frais de l’assurance-vie qualifiée. Les compagnies d’assurance-vie sont responsables de l’élaboration et de la mise à disposition de cette feuille d’information ; l’agent Nexio Partner est responsable de sa remise au client.
Nexio Partner informe ses clients que les éventuelles prétentions juridiques liées à la feuille d’information de base ne relèvent pas de sa responsabilité. Les clients sont invités à s’adresser directement aux compagnies d’assurance concernées.
LSFin
Informations conformément aux articles 8 et 9 de la loi sur les services financiers
Droit de surveillance
Le courtage de fonds et de produits d’investissement est réglementé par la LSFin. Conformément aux dispositions légales, les agents indépendants de Nexio Partner sont considérés comme des conseillers à la clientèle au sens de la LSFin.
Votre agent Nexio Partner est un agent indépendant et est qualifié en tant que conseiller à la clientèle conformément à l’article 2, alinéa 1, lettre b LSFin. Il est inscrit dans l’un des registres suivants, conformément aux articles 28 et suivants LSFin :
Association Romande des Intermédiaires Financiers
Rue de Rive 8, 1211 Genève 3
En outre, conformément à l’article 30, lettre f LSFin, les conseillers à la clientèle doivent être affiliés à un organe de médiation (Ombudsman). Pour votre agent Nexio Partner, il s’agit de :
Conformément à l’article 8, alinéa 1, lettre c LSFin, les clients de Nexio Partner peuvent engager une procédure de médiation auprès de l’organe de médiation compétent en lien avec les conseils reçus.
Formation initiale et continue des agents Nexio Partner
Nexio Partner veille en permanence à ce que ses agents indépendants suivent les formations initiales et continues requises par la loi. Cette attestation de formation constitue la base réglementaire permettant leur inscription au registre des conseillers conformément à la LSFin.
Nexio Partner s’assure également que ses agents respectent en tout temps les exigences réglementaires en matière de formation initiale et continue prévues par la LSFin.
Sociétés partenaires
Nexio Partner propose notamment à ses clients les produits d’investissement et bancaires suivants : fonds de placement, plans d’épargne en fonds, produits structurés et crédits hypothécaires.
Nexio Partner coopère avec différents établissements financiers et commercialise leurs produits :
Informations sur les produits et les risques
Les explications relatives aux différents produits financiers sont mises à la disposition des clients de Nexio Partner au moyen des documents fournis par les partenaires produits. Ces informations sont remises par l’agent ou transmises par voie électronique.
Lors de l’entretien de conseil, l’agent Nexio Partner présente les risques potentiels des produits financiers recommandés, les consigne dans un procès-verbal et les met à disposition du client par écrit.
Informations sur les produits et les risques
Conformément à l’article 4 LSFin, l’agent doit qualifier ou segmenter ses clients comme suit lors de l’entretien de conseil :
- Client privé (clients qui ne sont pas considérés comme professionnels)
- Client professionnel (par exemple les grandes entreprises)
- Client institutionnel (par exemple les banques ou compagnies d’assurance)
Sauf demande contraire, les clients de Nexio Partner sont considérés comme des clients privés.
Profil de placements et de risque
Conformément aux articles 10 et suivants LSFin, les agents de Nexio Partner doivent vérifier si l’investissement envisagé est approprié au regard des connaissances et de l’expérience du client, et s’il est adapté à sa situation financière ainsi qu’à ses objectifs d’investissement.
Responsabilité en matière de conseil
L’agent Nexio Partner est responsable des erreurs de conseil, des négligences ou des informations erronées avérées commises dans le cadre de ses conseils portant sur des produits d’investissement ou bancaires.
Conformément aux dispositions réglementaires, l’agent Nexio Partner a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle conformément à l’article 29 LSFin. Nexio Partner coordonne la souscription de cette assurance pour les agents qui lui sont affiliés.
Indemnités
Nexio Partner SA perçoit, en règle générale, les rémunérations versées par les sociétés partenaires, sous forme de courtages et/ou de commissions conformes aux conditions du marché.
| Type de placement | Fourchette de rémunération*) |
|---|---|
|
Fonds de placement |
0 à 3% |
|
Plans d’épargne en fonds |
0 à 3% |
|
Produits structurés |
0 à 3% |
|
Gestion de fortune |
0 à 3% |
|
Crédits hypothécaires |
0 à 1% |
*) Les indemnités de 0 % dans les fourchettes peuvent survenir lorsqu’un investissement souscrit est résilié durant la période de responsabilité de la commission.
En tant que client, vous cédez ces commissions à Nexio Partner.
LPD
Informations relatives à la protection des données
Les données personnelles ne sont enregistrées par l’agent Nexio Partner que dans la mesure où elles sont nécessaires à la prestation des services convenus. Leur traitement est effectué dans le respect de la loi sur la protection des données. Les données sont généralement conservées sous forme électronique et/ou papier.
Vos données personnelles ne sont pas transmises à des tiers. Les partenaires contractuels ainsi que les collaborateurs ou agents de Nexio Partner ne sont pas considérés comme des tiers.
La base juridique applicable au traitement des données personnelles des clients est la loi suisse sur la protection des données (LPD) ainsi que, le cas échéant, le règlement général européen sur la protection des données (RGPD). Le traitement des données est autorisé dès lors que la personne concernée y a consenti. L’autorisation de traitement accordée par le client dans le cadre du mandat de courtage et de conseil ne couvre en principe pas le traitement de données particulièrement sensibles, telles que les données relatives à la santé.
Cela nécessite une déclaration de consentement distincte de la part du client, généralement obtenue avec les demandes d’assurance ou les documents fournis par l’établissement financier concerné.
Les données des clients sont conservées aussi longtemps que le requiert la relation contractuelle entre le client et Nexio Partner. Même après la fin de cette relation, Nexio Partner conserve les données conformément aux obligations légales de conservation ou lorsqu’elles sont nécessaires pour exercer ou défendre ses droits ou prétentions. Une fois ces délais expirés, les données sont supprimées.
Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès aux données le concernant et enregistrées par Nexio Partner.
Le délégué à la protection des données de Nexio Partner est :
L’autorité de recours externe est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, Feldeggweg 1, 3003 Berne, téléphone : +41 58 462 43 95, https://www.edoeb.admin.ch/fr
LBA
Informations sur la loi sur le blanchiment d'argent
La loi fédérale sur le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LBA) impose aux intermédiaires financiers de respecter certaines obligations de diligence. Celles-ci visent à protéger le système financier contre les abus à des fins criminelles.
Les agents de Nexio Partner sont légalement tenus :
- de vérifier l’identité de leurs clients (par exemple en demandant une copie d’une pièce d’identité officielle) ;
- d’identifier les ayants droits économiques des valeurs patrimoniales ;
- de comprendre l’objet et la nature de la relation d’affaires ;
- de vérifier, si nécessaire, l’origine des fonds utilisés.
Les données collectées dans le cadre du contrôle LBA sont traitées de manière confidentielle et utilisées exclusivement pour satisfaire aux obligations légales. Elles ne sont transmises à des tiers que lorsque la loi ou les autorités compétentes l’exigent.
Si les informations ou documents requis ne sont pas fournis par le client, Nexio Partner et ses agents sont légalement tenus de ne pas établir ou de mettre fin à la relation commerciale.
Le responsable LBA de Nexio Partner est :
Confirmation et signatures
En tant que client, vous confirmez avoir reçu et pris connaissance des informations susmentionnées et les acceptez expressément en apposant votre signature.
À propos de cette page
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